Permis de conduire perdu : les démarches

Share on facebook
Share on twitter
Share on whatsapp
Permis perdu

Permis de conduire perdu, que faire?

Obtenir son permis de conduire n’est pas toujours évident.

En France le taux de réussite à l’examen du permis de conduire est d’environ 60 %.

Nombreux sont ceux qui ont des difficultés à réussir l’examen du permis.

Certains même n’y arrivent jamais.

D’autres ont la bonne idée de passer le permis en province pour maximiser leurs chances d’avoir le permis rapidement.

Il peut arriver que le permis soit inutilisable à cause d’une détérioration ou qu’il soit égaré.

Que fait-on dans le cas d’un permis perdu?

Pour un permis perdu on est contraint d’en demander un nouveau. 

Voici la démarche quand on perd son permis de conduire.

Où faire la déclaration de perte du permis de conduire?

Permis perdu demarche

Lorsqu’on a perdu son permis de conduire  il existe 2 possibilités pour faire la déclaration de perte :

  • Se rendre dans un commissariat pour faire une déclaration de perte. Cette procédure est obligatoire avant de se lancer dans une demande de duplicata. Par la suite, le déclarant obtiendra un récépissé qui l’autorisera à conduire sur le territoire Français pendant une durée de 2 mois. Ce récépissé est un document provisoire permettant de conduire dans l’attente de la délivrance du duplicata du permis. Dans le cas ou le permis de conduire n’a pas été perdu sur le territoire Français, la procédure est un peu différente: se rendre auprès des autorités locales, puis dans un consulat français. Le consulat de France délivrera une attestation. L’attestation ainsi délivrée ne permettra pas de conduire mais sera utile pour la suite des procédures une fois de retour sur le territoire Français. Pour la suite, l’attestation doit être présentée dans un commissariat en France afin qu’il puisse délivrer un récépissé de déclaration de perte.
  • On peut également se rendre directement sur le site de l’ANTS ou l’agence nationale des titres sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr . Une fois sur le site il faut suivre 5 étapes pour réaliser la demande :
  1. Créer son compte ANTS.
  2. Remplir ensuite la demande en ligne.
  3. Valider la demande.
  4. Suivre les instructions de la demande.
  5. Suivre l’acheminement du permis.                                                                              

Pour faire la démarche,  se munir de ces documents en version numérisée :

. Une photo-signature numérisée. (Dans le cas où il est impossible d’accéder à ce service, il existe une autre option : l’envoi d’un formulaire photo-signature par courrier FPS).

. Des justificatifs de domicile et d’identité.

. Une carte bancaire pour le paiement du nouveau permis en ligne.

Dans le cas de perte du dossier  cerfa 02 pour les candidats au permis de conduire.

Le candidat doit contacter son DTT (Direction Départementales des territoires) par téléphone ou par mail pour récupérer son code NEPH.

Il pourra par la suite passer son épreuve théorique.  

Comment faire refaire un permis de conduire perdu?

Permi perdu

Pour refaire un permis de conduire perdu on doit constituer un dossier pour la déclaration de perte.

Ce dossier doit ensuite être remis directement à la préfecture ou la sous-préfecture  ou à la mairie du domicile du demandeur.

Au cas où l’on est dans l’incapacité de se déplacer, le dossier peut être envoyé par voie postale.

Voici la liste des pièces à fournir pour refaire le permis de conduire :

  • Un formulaire cerfa n°14882*01 complété et signé.
  • Un formulaire cerfa n°14948*01 complété et signé.
  • Une photocopie d’une pièce d’identité nationale ou d’un passeport.
  • Un titre de séjour valide pour les personnes issues d’une nationalité étrangère.
  • En cas de perte ou de vol, le récépissé de l’attestation de perte ou de vol.
  • Dans le cas d’une détérioration une d’une usure : une photocopie du permis détérioré.
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile.
  • Un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol
  • Le montant de la taxe régionale, le cas échéant.

Pour procéder à la demande de remplacement du permis de conduire perdu ou détériorer, se rendre sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr .

Voici  comment effectuer une demande étape par étape :

  • Créer le compte ou s’identifier
  • Aller sur la section ajouter/ modifier et choisir permis de conduire comme nouvelle demande choisir ensuite perte du titre comme motif.
  • Fournir par la suite des documents en version numérisée : pièce d’identité, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (différentes factures liées au domicile : gaz, électricité, internet ou téléphone…), une déclaration de vol ou de perte le cas échéant ainsi qu’un code photo numérique.
  • Acquitter un frais de timbre fiscal d’une valeur de 25 euros, ainsi que les taxes régionales  qui peuvent varier d’une localité à l’autre. Voici une liste de région où il faut acquitter une taxe régionale :
  • En corse : taxe de 33 euros.
  • Limousin : taxe de 27 euros.
  • Poitou-Charentes : taxe de 25 euros.
  • La réunion : taxe de 69 euros.
  • La Guyane : taxe de 53,56 euros.
  • La Martinique : taxe de 53 euros.
  • Mayotte : taxe de 25  euros.

Quel est le prix pour refaire son permis de conduire perdu?

Permis perdu demarche

Le prix pour refaire un permis de conduire perdu en règle générale est de 25 euros.

Il existe cependant des exceptions à ne pas écarter en fonction d’une région à l’autre.

Voici donc le montant à acquitter :

  • Pour ceux qui se trouvent en Corse : les 25 euros de frais de timbre fiscal + la taxe régionale de 33 euros qui donne un total de 58 euros.
  • Pour ceux qui se trouvent dans la région Limousin : les 25 euros s’ajoutent aux 27 euros de taxe et donnent 52 euros.
  • Pour ceux qui sont en Poitou-Charentes : les 25 euros s’additionnent aux 25 euros de taxe et donne au final 50 euros.
  • Pour ceux qui se trouvent sur l’île de la réunion : les 25 euros de frais de timbre s’ajoutent à la taxe régionale de 69 euros ce qui donne au final 94 euros.
  •  En Guyane  les 25 euros de frais de timbre fiscal ajoutés aux 53,56 euros de frais régionaux donne un total de 78,56 euros.
  • En Martinique les 25 euros s’additionnent à la taxe locale de 53 euros donnant une valeur totale de 78 euros.
  • A Mayotte   les 25 euros de frais de timbre fiscal sont ajoutés à 25 euros de taxe régionale ce qui fait  un total de 50 euros. 

Partager:

Share on facebook
Share on twitter
Share on whatsapp

Articles en relation

Go to Top