Le permis probatoire, un système à vocation pédagogique qui vise à inciter les jeunes conducteurs à être le plus prudent possible et le plus respectueux du Code de la route. Le nombre de points, avec ce système, est réduit à six lors de l’obtention du permis et augmente au fur et à mesure.
Quel est le principe du permis probatoire ?
Le permis à points, mis en place en 1992, accordait un capital de 12 points maximum à tout nouveau titulaire du permis de conduire aussi bien automobile que moto ou poids lourd. Quant au permis probatoire, entré en vigueur le 1er mars 2004, il attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs, mais aussi aux anciens conducteurs qui récupèrent leur permis après une annulation ou une invalidation de celui-ci. A ce moment-là, à la place d’avoir d’entrée de jeu un permis à 12 points, ces conducteurs n’en n’ont donc que la moitié.
Comment obtenir le capital de douze points ?
Pour obtenir le capital de points maximum c’est-à-dire douze, le conducteur se voit crédité chaque année d’un certain nombre de points pendant cette période probatoire de deux ou trois ans, s’il ne perd pas de points pendant cette période à cause d’une infraction.
Quelle est la durée de la période probatoire ?
La durée du permis de conduire probatoire est fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite.
Elle est par exemple de :
- trois ans pour un apprentissage traditionnel : crédit de 2 points par an à condition qu’il n’y ait pas d’infraction commise durant trois ans.
- trois ans pour un apprentissage en conduite supervisée (elle permet aux apprentis conducteurs de s’entraîner intensément à la conduite avant de devoir tester leurs capacités lors de l’examen) : crédit de 2 points par an sans infraction commise pendant trois ans.
- deux ans pour un apprentissage anticipé de la conduite, dit aussi, conduite accompagnée : crédit de trois 3 par année si pas d’infraction pendant deux ans.
Mais il faut savoir que commettre une seule infraction bloque le processus de majoration de points jusqu’à la fin de la période probatoire, même lorsque par la suite, le conducteur ne commet aucune infraction pendant une année ou plus.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire est accordé à toute personne qui vient d’obtenir son permis de conduire.
Sont concernés :
- Les nouveaux titulaires du permis de conduire
- Les conducteurs qui obtiennent, après une invalidation par perte totale des points, un nouveau permis de conduire.
- Les conducteurs qui obtiennent, à la suite d’une annulation (pour délit ou faute grave) par un juge un nouveau permis de conduire.
- Aux conducteurs étrangers ayant un permis étranger de moins de trois ans et qui procèdent à un échange de permis.
Le permis probatoire, un permis qui incite à la prudence au volant, en plus de perdre des points quand vous commettez une infraction, vous devez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
