Le Permis à Points

Le permis à points

Afin de réduire les infractions de conduites et routière en France, le permis à points a été lancé. Chaque conducteur doit alors avoir au moins un point sur son permis de conduire pour pouvoir conduire. Découvrez-en plus sur le système du permis à points dans cet article.

Quelle année le permis à points ?

À l’obtention de son permis de conduire, chaque automobiliste dispose d’un capital de 6 points.

Lors de l’année suivante, ceux avec un permis classique gagnent 2 points et ceux qui l’ont obtenu via la conduite accompagnée obtiennent 3 points. Il en va de même lors de la troisième année.

Les titulaires du permis de conduire classique gagnent deux autres points et n’auront 12 points qu’à la fin de cette année et les autres obtiennent immédiatement 3 points.

Il faut noter que vous ne gagnez de points que si vous n’avez commis aucune transgression.

Le cas échéant, des démérites leur seront retirés.

S’il ne reste plus aucun point sur leur permis de conduire, ce dernier sera invalidé pendant une période de 6 mois.

Comment savoir le nombre de points sur le permis ?

Si vous souhaitez vérifier le solde de points de votre permis à points, voici les moyens de le faire :

Vous rendre directement à la préfecture et présenter une copie de votre permis de conduire et une pièce d’identité (carte d’identité, passeport).

Écrire à la préfecture de votre région en joignant une copie de votre permis de conduire, un justificatif d’identité, ainsi qu’un courrier recommandé comprenant les frais postaux et un récépissé.

Allez en ligne : connectez-vous avec un numéro de dossier et un code personnel. Ils sont délivrés soit dans le relevé complet de la préfecture soit dans les courriers recommandés envoyés par le ministère de l’Intérieur.

Ils portent la référence 48N ou 48M – si vous avez commis une infraction (perte de 3 points ou plus).

Recevoir un e-mail ou un SMS : depuis le 7 octobre 2015, chaque conducteur français peut recevoir automatiquement le solde de points sur le permis de conduire par message électronique.

Il suffit d’ouvrir un compte sur le site Internet du ministère de l’Intérieur consacré à la sécurité routière.

De plus amples informations seront précisées par un décret d’application.

Quelle infraction pour 6 points ?

Les infractions qui entrainent une perte de 6 points sont les suivants :

  • Conduite en état d’ébriété, ou avec plus de 0,40 mg d’alcool dans le sang
  • Délit de fuite
  • Détention et usage de fausse plaque d’immatriculation et fausses déclarations.
  • Excès de vitesse (plus de 50 km/h)
  • Homicide ou blessure involontaire causant une incapacité totale de travail
  • La possession, le port et l’usage de dispositif conçus pour détecter ou perturber les commandes et les détecteurs de radar
  • Non-coopération avec les forces de l’ordre d’arrêter le véhicule,
  • Non-coopération pour les tests de dépistages d’alcool et/ou de drogue
  • Obstruction ou blocage de la circulation
  • Refus de rendre un permis de conduire suspendu

Quand avoir 12 points ?

Ainsi qu’il a été mentionné précédemment, les 12 points sont disponibles sur votre permis à points à la fin de la troisième année suivant son obtention.

En outre, vous gagnez des points automatiques si vous ne commettez aucune transgression pendant au moins 6 mois suivant l’enlèvement d’un point de votre permis de conduire.

Si vous perdez votre permis de conduire, vous pouvez passer le permis en province.

Ainsi vous pouvez passer le permis rapidement.

Comment récupérer des points sur son permis ?


Pour pouvoir récupérez vos points de permis, il existe 2 méthodes simples. En voici le détail pour vous aider à choisir la meilleure pour vous.

La Récupération automatique


La récupération automatique des points peut se faire de 5 manières. Il faut compter entre 6 mois et 10 ans pour pouvoir récupérer vos points. Lorsque vous avez perdu 1 seul point, vous pouvez le récupérer en 6 mois. Il faudra attendre 2 ans pour une infraction de classe 1, 2 ou 3 et sans nouvelle infraction entre temps. Ce délai passera à 3 ans pour la perte de points lors d’un délit ou d’une contravention allant jusqu’à la classe 5. Et enfin, le délai sera de 10 ans si de nombreuses infractions ont été commise depuis la perte du premier point. Il ne faut cependant pas que ce soit une infraction pour un délit ou une contravention de classe 5.

La récupération par stage


Pour récupérer jusqu’à 4 points par an, vous pouvez décider de passer un stage de récupération de point. Ils sont limités à un stage par an. Celui-ci dure 2 jours et se passe dans un centre agréé par la Préfecture. La récupération des points se fait le jour suivant la fin du stage. Pour pouvoir participer à ce stage, il faut avoir un permis valide. Le prix du stage varie en fonction des centres qui le proposent. Comme ils sont proposés par des organismes privés, ce sont eux qui fixent les prix. Ceux-ci varient entre 130 € et 250 €.

Alors, pour pouvoir récupérer tous vos points, vous pouvez choisir entre ces 2 méthodes. L’une étant automatique, mais pouvant prendre beaucoup de temps et l’autre beaucoup plus rapide mais payante. Choisissez la méthode faite pour vous !

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