Depuis juillet 1992, la loi a mis en place le permis à points afin de responsabiliser les conducteurs et d’éviter qu’ils commettent des infractions. Cette mesure les incite à prendre des précautions au volant et bien respecter le Code de la route. Mais comment fonctionne ce permis à points et comment connaitre son solde de point de permis ?
Les principes de fonctionnement du permis à points
Au départ, le permis bénéficie d’un capital de 6 points pendant la période probatoire de 3 ans. Il est possible de récupérer 2 points par an au cas où le conducteur ne commet aucune infraction. Sinon, une quelconque faute entraine une perte de points, dont 3 points en cas d’apprentissage anticipé de la conduite.
Le permis bénéficie d’un capital de points de 12 à la fin de la période probatoire, si aucun retrait n’est enregistré. Le permis de conduire demeure valide si le solde du point de permis est d’au moins 1 point positif. Il est à noter que la période probatoire est de 3 ans pour les formations classiques et 2 ans au cas où les personnes ont obtenu leur permis en conduite accompagnée.
Qui peut accéder au solde point permis ?
Seuls le détenteur du permis, la préfecture ainsi que la justice peuvent accéder au solde du point de permis. En aucun cas, l’assureur, entre autres, n’a le droit de demander cette information. Le Code de la route prévoit déjà le barème des infractions, qui engendre le retrait des points.
À la suite de nombreuses infractions commises, votre permis va être annulé. À ce titre, vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur et de votre employeur, si votre activité professionnelle concerne la conduite d’un véhicule.
Comment connaitre son solde de point sur le permis ?
Pour consulter votre solde de point de permis, vous pouvez utiliser le téléservice « Télépoints ». Aussi, il est possible de demander un relevé d’information intégral (RII), qui contient toutes les informations relatives à votre permis de conduire.
Pour ce faire, vous devez :
- Accéder à l’url https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
- Passer sur la fonctionnalité de « Consultation de solde de points ».
Il existe deux manières pour vous connecter sur le site :
- Via le numéro de dossier inscrit sur votre permis et votre code confidentiel sécurisé,
- Avec une identité FranceConnect (si vous n’avez pas le code confidentiel).
Il se peut que vous n’ayez pas les deux options, vous pouvez en demander sur le site : https://www.telepoints.info/demande-code-acces.html. Remplissez le formulaire et envoyez-le à la Préfecture. Vous recevrez ainsi par courrier votre code confidentiel.
Comment faire un stage de récupération de points si votre solde de points sur le permis a baissé ?
Il est malheureusement fréquent de voir certains automobilistes être contraints de devoir faire des stages de récupération de points, même si cela peut parfois s’avérer être plus compliqué que prévu pour certains d’entre eux. Ainsi, afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous ne pourrions que vous recommander de bien vous informer sur le sujet, c’est le moins que l’on puisse dire. En effet, quand on parle de point permis de conduire et de stage, cela ne fait pas toujours bon ménage : nous vous recommandons donc de vous rendre sur le site Ornikar, avec le lien précédemment noté.
Comme vous pouvez vous en douter, cela fait directement partie des solutions faciles et pratiques à mettre en place pour toutes celles et ceux qui voudraient partir à la recherche d’une belle opportunité pour récupérer leurs points, suite à plusieurs incidents sur la route, ou encore à des dépassements de vitesse. Ainsi, une fois que vous aurez pu réunir toutes les informations pour récupérer l’ensemble de vos points sur votre permis de conduire, il ne vous restera alors plus qu’à vous lancer dans un stage.
