Conduire sans permis: quels risques et quelles sanctions?

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conduire sans permis

Quelle est la sanction/amende/peine pour conduite sans permis?

Conduire sans permis en France est considéré comme un délit grave par le fait de la mise en danger d’autrui.

Conduire sans assurance peut être également très problématique.

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Voici donc les sanctions relatives à la conduite sans permis, si le cas n’a pas fait l’objet d’une récidive:

  • Le délinquant est donc contraint de verser une amende de 800 euros et peut faire l’objet de sanction complémentaire prononcée par le tribunal. Aux termes de l’article L221-2 du code de la route dans le paragraphe 4 :

 « IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l’action publique peut être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 800 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1 600 €. »

  • Le véhicule de l’auteur de l’infraction sera immédiatement mis en fourrière.
  • La conduite sans permis peut également entraîner une amende qui peut aller jusqu’à 15 000 euros et passible d’une peine d’emprisonnement de 1 an.
  • Pour la conduite malgré le retrait du permis suite à une annulation, une suspension, une rétention ou une invalidation ; l’amende s’élève à 4 500 euros et l’auteur est passible d’une peine de prison de 2 ans.

Puis-je conduire sans permis?

Conduire sans permis peut être dangereux pour vous et pour les usagers de la route.

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Mais cela dépend vraiment du type de véhicule.

Pour les voitures classiques, celles qui nécessitent au moins un permis B, la conduite sans permis peut entraîner de lourdes amendes, des peines d’emprisonnement ou une mise en fourrière immédiate le cas échéant.

Si on veut conduire un véhicule et qu’on n’est pas en possession de permis de conduire parce qu’on est mineur ou parce qu’on ne l’a pas encore passé ou encore parce qu’on nous l’a retiré, il serait plus prudent et plus sage de s’orienter vers les véhicules de types voiturettes ou cyclomoteurs (les scooters…).

Il faut tout de même préciser que conduire ce genre de véhicule nécessite quelques démarches :

  • La voiturette doit être immatriculée auprès de la préfecture au même titre qu’une voiture classique pour obtenir une carte grise. Il est également obligatoire d’apposer une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.
  • Pour pouvoir circuler avec un véhicule sans permis il faut souscrire à une assurance au minimum de la garantie civile. On peut également souscrire à une assurance tous risques étant donné que le prix de l’assurance pour ce type de véhicule est moins élevé que celui d’une voiture classique.

La conduite sans permis ne veut certainement pas dire conduite sans règles.

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Il existe des règles à respecter pendant la conduite, des règles de base qui sont des règles communes à tous les véhicules empruntant la route :

  • Ne pas « griller » un stop
  • Ne pas téléphoner au volant
  • Ne pas dépassé la vitesse autorisée
  • Ne pas conduire en état d’ébriété
  • Refuser la priorité à un piéton ou à un véhicule

Quel véhicule sans permis?

Pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’obtenir leur permis ou ceux qui ne l’ont pas encore passé, il existe quelques alternatives.

Pour pouvoir conduire sans permis, il existe depuis certaines années des véhicules à moteur facile à conduire.

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Toutefois les personnes nées en 1988 ou après doivent être titulaire d’un BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou permis AM.

Voici une liste de ce genre de véhicule :

  • Cyclomoteur : Une cylindrée inférieure ou égale à 50cm3.
  • Quadricycle léger à moteur : une cylindrée inférieure à 50 cm3 ou d’une puissance maximale de 4 kW, ne dépassant pas la vitesse maximale de 45 km/h, avec un poids à vide inférieur à 350 kg.
  • Voiture électrique d’une puissance maximale de 1kW.
  • Véhicule de compétition sportive, ou véhicule d’entrainement roulant hors de la voie publique. 
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier ne dépassant pas une vitesse maximale de 40 km/h. Ces appareils ne peuvent être utilisés comme moyen de transport sur la voie publique. Il faut également avoir au moins 16 ans pour conduire ce genre d’engin.

Qui peut conduire une voiture sans permis?

La conduite sans permis est possible grâce aux véhicules de types voiturettes.

Actuellement ces véhicules se vendent en centaines de milliers à travers toute la France.

Ce genre de véhicule s’adresse aux personnes qui n’ont pas eu la chance de passer leur permis ou ceux qui ont perpétués les échecs lors des examens au permis de conduire.

Cette nouvelle tendance ne peut que ravir les personnes qui veulent se déplacer d’un endroit à l’autre d’une façon plus sécurisante.

Le fait de pouvoir conduire sans permis est une bonne alternative qui pourrait convenir au type de personnes suivantes :

  • Les jeunes de moins de 18 ans : en France métropolitaine, le jeune de 14 ans peut désormais avoir accès à ce genre de véhicule si auparavant l’âge minimal était fixé à 16 ans. Toutefois il devra passer une formation de 7 heures à 8 heures dans une auto-école pour obtenir un Brevet de sécurité Routière (BSR), étant donné qu’il ne peut être né avant 1988.
  • Les personnes qui ont perdu leur permis B suite à diverses raisons : une annulation, une suspension, une rétention ou une invalidation. Pour éviter des sanctions répressives comme une amende ou une peine d’emprisonnement, conduire ce type de véhicule serait une bonne alternative. Cependant, la personne ne doit pas faire l’objet d’une interdiction judiciaire de circuler.

Comment apprendre à conduire une voiture sans permis?

Pour pouvoir conduire sans permis il faut effectuer des tests sur route et passer une formation qui est obligatoire pour obtenir un permis AM, anciennement connu sous le nom de BSR ou Brevet de Sécurité Routière.

La formation comprenant une partie théorique et pratique se fait dans une auto-école et dure au moins 7 heures.

Pour la conduite sans permis, il est nécessaire de maîtriser le code de la route et les bons réflexes pour pouvoir conduire sûrement et sereinement.    

Il est dommage de ne pas passer le permis de conduire quand on peut le passer simplement et rapidement (permis accéléré): passer le permi en province.

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