Chaque année dans le domaine du permis de conduire en France, environ 40 % des candidats échouent à cet examen. Dans cette catégorie, certains ne se découragent pas pour autant et décident de mieux se préparer pour affronter les échéances prochaines dans quelques mois. D’autres, plus téméraires et surtout sûr de leurs performances durant l’examen, tentent de contester le résultat. Dans ce dossier, nous vous indiquons les voies et moyens pour contester le résultat du permis de conduire.
Examiner les raisons de l’échec
Contester le résultat du permis de conduire est une démarche administrative de longue haleine. Avant même de l’envisager, la meilleure des choses est d’examiner les raisons de cet échec. Pensez donc à prendre du recul, à bien analyser les faits en prenant en compte tous les paramètres. Penchez-vous sur l’avis émis par l’examinateur de conduite qui vous a accompagné durant l’épreuve, ainsi que sur son ressenti. Vous avez peut-être fait une seule erreur éliminatoire pendant l’examen du permis de conduire. La décision de contester le résultat doit être le fruit d’une mûre réflexion, et non une décision prise sur un coup de tête.
Le recours gracieux
La première option qui s’offre à vous pour rétablir le sentiment d’injustice dont vous semblez être victime porte le nom de recours gracieux. Elle consiste avant tout à rédiger une lettre de recours sur papier, détaillant les faits. À cette lettre, le candidat malheureux joint une copie de la décision contestée, ainsi que tous les justificatifs jugés utiles. Le dossier sera ensuite envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture la plus proche. Le recours gracieux est gratuit, vous ne perdez donc rien à l’essayer.
Le recours contentieux
En cas de rejet du recours gracieux, le candidat a la possibilité de lancer un recours contentieux. Pour ce faire, nous vous conseillons vivement de conserver une copie des documents envoyés dans le cadre du recours gracieux. Ce recours permet de contester le résultat du permis de conduire devant un tribunal administratif. Vous disposez d’un délai de 2 mois après la notification du résultat de l’examen pour lancer votre recours contentieux. Le juge saisi de l’affaire au vu des éléments du dossier peut valider ou invalider la décision administrative.
Un recours hiérarchique
Avant d’opter pour la solution judiciaire, le candidat peut envisager un recours hiérarchique. Ce type de recours s’adresse à une autorité hiérarchique de celle qui a pris la décision. Ainsi, si la décision a été prise par l’autorité préfectorale, le candidat malheureux peut adresser le recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur ou à celui des transports.
Pour réaliser le recours hiérarchique, vous devez adresser la lettre dédiée à l’autorité en question et y mentionner tous les éléments factuels susceptibles de peser dans la balance. Pensez également à joindre les pièces justificatives que vous jugez utiles, et la lettre de la décision contestée à la lettre manuscrite. Vous devez faire votre recours hiérarchique dans le délai prévu pour ce faire, c’est-à-dire dans les 2 mois à compter de la décision contestée.
Une fois que vous avez épuisé toutes vos voies pour contester le résultat de l’examen de permis de conduire sans succès, une seule alternative se présente à vous. Vous allez devoir attendre, quelques mois pour passer le prochain examen de permis. Cependant, vous pouvez demander un changement de moniteur de conduite durant l’épreuve.
