Pour des raisons professionnelles, des raisons de santé ou dans le cadre du retrait d’un permis de conduire après une période de suspension, la visite médicale permis de conduire est obligatoire. Elle se déroule chez un médecin qui vérifie vos aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à conduire une voiture. La visite médicale permis peut se solder par un avis favorable ou un avis défavorable. Dans ce dernier cas, il est possible de faire un recours.
Comment se passe la visite médicale pour le permis de conduire ?
Il existe plusieurs cas pour lesquels la visite médicale permis de conduire est obligatoire :
- Pour permis invalidé : si vous perdez la totalité de vos points, vous recevez une décision « 48SI ». Émise par le Ministre de l’Intérieur, elle invalide votre permis de conduire. Pour le rendre valide, vous devez faire une visite médicale permis de conduire ;
- Pour permis annulé : l’annulation du permis est une décision prise pour sanctionner un conducteur pour excès de vitesse ou prise d’alcool/stupéfiant au volant. Cette décision oblige à faire une visite médicale pour repasser son permis ;
- Pour suspension de permis : conformément à l’article L. 224-14 du Code de la route, vous devez effectuer une visite médicale avant de récupérer votre permis de conduire.
La visite médicale permis de conduire se déroule auprès d’un médecin agréé. Ce dernier effectue des examens dans le but d’évaluer votre capacité physique et vos facultés cognitives et sensorielles pour piloter une voiture. Au besoin, il peut demander à ce que des examens complémentaires soient effectués auprès d’autres professionnels de la santé.
Quels documents pour visite médicale permis de conduire ?
Avant de se présenter de prendre rendez-vous pour la visite médicale auprès d’un médecin agréé visite médicale permis de conduire, il faut se munir de quelques pièces :
- Une pièce d’identité valide et sa photocopie recto-verso ;
- La photocopie recto-verso du permis de conduire ou l’avis de suspension ou l’avis de rétention délivré par les forces de l’ordre si le permis a été confisqué ;
- L’imprimé du formulaire d’avis médical Cerfa n°14880*01 ;
- L’imprimé au format A4 en couleur du formulaire Cerfa n°14948*01 ;
- 2 photos d’identité, l’une doit être collée au formulaire Cerfa n°14880*01.
Il est recommandé de préparer ces pièces afin d’éviter d’être dans de mauvaises conditions ou de ne pas être prêt pour la visite médicale permis de conduire.
Comment se déroule une commission médicale ?
Si vous disposez d’un permis de conduire professionnel, après la visite médicale, le médecin permis de conduire peut demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale.
La visite médicale auprès de la commission a également lieu lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route suite à la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants. Dans ce cas, vous demandez un rendez-vous auprès de la commission qui siège en préfecture. Elle regroupe 2 médecins. Pour la consultation, il faut préparer un budget de 30 €.
Que la visite médicale permis de conduire soit réalisée par un médecin agréé ou par la commission médicale, la décision qui en est issue peut être favorable ou défavorable. Si elle est défavorable, il est possible d’effectuer un recours administratif.
