Bien que certains aménagements permettent de conduire dans certains cas d’handicap, d’autres invalidités rendent la personne dans l’incapacité totale d’utiliser un véhicule. Vérifions pour un uni-jambiste.
Que dit la loi ?
Tout d’abord, conformément à l’article R. 412-6 du code de la route, « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ». Autant dire que l’aptitude de conduite doit être évaluée, pour pouvoir conduire, la personne doit être à même d’avoir les réflexes qu’il faut.
Un permis de conduire ne peut être ni renouvelé ni délivré au candidat ou conducteur atteint d’une affection susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle pouvant compromettre la sécurité routière lors de la conduite.
Quelques démarches et règles sont ainsi à respecter par la personne atteinte d’un handicap : elle doit prouver son aptitude à conduire et aménager son véhicule en fonction du handicap.
Ces points sont essentiels, si toutes les démarches n’ont pas été correctement et strictement réalisées, la responsabilité civile et pénale du conducteur est mise en cause lors d’un accident.
Chaque handicap a ses particularités
Même au sein de deux handicaps presque similaires, une personne avec une prothèse fémorale par exemple n’a pas forcément les mêmes aménagements sur sa voiture qu’une personne avec une prothèse tibiale.
En règle générale
Quand un handicap n’est pas stabilisé, le conducteur est dans l’obligation de se présenter à nouveau devant les médecins de la Commission médicale départementale à l’expiration de la validité du permis de conduire. Lorsque le certificat médical est favorable, le permis est renouvelé.
Une fois que le certificat d’aptitude est obtenu, le candidat doit chercher un lieu de formation lui permettant d’apprendre à conduire avec les aménagements idoines. Quand le candidat est soigné dans un centre de rééducation fonctionnelle, il se peut que ce dernier propose une formation adaptée au permis de conduire. Sinon, il existe des auto-écoles spécialisées et certaines auto-écoles « classiques » possèdent également des véhicules adaptés.
L’AGEFIPH apporte son aide quand une personne a besoin de passer son permis de conduire ou de recourir à un véhicule adapté dans un cadre professionnel. Même s’il y a une demande justifiée, elle peut contribuer aux dépenses liées à l’acquisition d’un véhicule aménagé, à l’aménagement d’un véhicule ou au déroulement de l’examen du permis de conduire.
La MDPH peut aussi apporter une aide financière dans certains cas et en fonction des ressources. La sécurité des autres et de soi prime, avant de prendre le volant chacun doit voir ses capacités évaluées
