Quelle est la nouvelle loi pour les points ?

Julien.Charles.74
18/12/2024
8:43 am
Lois sur la conduite et le permis de conduire

EN BREF

À partir du 1er janvier 2024, fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h entraîneront toujours un retrait de point.
Les infractions graves (4e et 5e classe, délit) permettent de récupérer des points après 3 ans sans nouvelles infractions.
Le retrait de points peut varier de 1 à 6 selon la gravité des infractions.
Les conducteurs ne perdront plus de point pour de petits dépassements de vitesse.

À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle législation entrera en vigueur concernant le retrait de points sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Désormais, ces petits excès ne donneront plus lieu à un retrait de point. En revanche, les excès compris entre 5 et 20 km/h continueront d’entraîner une diminution de points, conformément aux règles en place auparavant. Cette modification vise à alléger les sanctions pour des infractions mineures tout en maintenant une régulation stricte pour les comportements de conduite plus dangereux.