Comment obtenir le nouveau permis de conduire français ?
Concernant le permis de conduire français, depuis le 19 janvier 2013, la France a adopté le nouveau format de permis de conduire de la norme européenne.
Le permis de conduire français comporte une carte à puce électronique qui est valide pendant 15 ans, passé ce délai il devra être remplacé.
Tous les anciens permis de conduire francais à 3 volets en carton rose ne seront plus valides à compter du 19 janvier 2033.
Il mérite de préciser que le nouveau permis de conduire n’est valide que sur le territoire européen, pour les déplacements dans certains pays étrangers il faut bel et bien avoir un permis de conduire international.
Pour le changement du permis de conduire en nouveau format, il faut se rendre auprès de la préfecture ou la sous préfecture du département.
Le nouveau permi de conduire est gratuit, toutefois il faut se munir de l’ancien pour l’échange.
Les dossiers nécessaires pour effectuer la demande sont les suivants :
- Le cerfa n°14879*01.
- Le cerfa n°14948*0, référence 06 imprimés en couleur.
- L’original du permis de conduire (ancien format) et 2 photocopies recto/verso.
- L’original de la pièce d’identité accompagné de 2 photocopies.
- 2 photos d’identité récentes.
- 2 photocopies d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- 1 justificatif de résidence sur le territoire français datant de 6 mois au minimum.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire, il faut se rendre dans un commissariat pour la déclaration.
Pour les démarches il faut se rendre sur le site de l’ANTS (l’agence nationale des titres sécurisés).
Il faut également s’acquitter d’une somme de 25 euros pour le timbre fiscal et d’une taxe régionale dans certaines régions : Limousin, Poitou-Charentes, Corse, La réunion etc.
Qu’est-ce que le permis de conduire?
Le permis de conduire est un document administratif attestant l’aptitude à conduire sur les voies publiques pour les véhicules motorisés de type automobile, cyclomoteur, voiturette, camion ou autobus.
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer une formation théorique et pratique pendant plusieurs séances.
Pour avoir le permis de conduire rapidement vous pouvez choisir de passer le permis en province.
Après la formation, il faut réussir aux épreuves de l’ETG (examen théorique général) et l’épreuve pratique.
L’âge requis pour le permis de conduire dépend du type de véhicule et de la catégorie du permis :
- La catégorie A pour les motos (à partir de 14 ans).
- La catégorie B pour les automobiles inférieur ou égal à 3,5 tonnes (à partir de 18 ans).
- La catégorie C pour les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes (à partir de 21 ans).
- La catégorie D pour le transport des personnes (à partir de 21 ans).
- La catégorie E pour les véhicules couplés. (à partir de 24 ans).
Il est à noter que ces catégories comportent des sous-catégories.
Le permis B permet de conduire une voiture d’une charge totale inférieure à 3,5 tonnes et avec un nombre de places assises inférieur à 9.
Les personnes nées après l’année 1988 doivent avoir l’ASR (attestation de sécurité routière) ou l’ASSR de niveau 2 pour obtenir un premier titre de conduite.
L’ensemble des pays de l’union européenne utilise un permis de format F9 doté d’une puce électronique qui n’est valide que sur le territoire européen.
Ce permis est renouvelable tous les 15 ans. Pour le déplacement dans certains pays étranger il faut obtenir un permis international.
Où puis-je conduire avec un permis de conduire français?
Le permis français permet de conduire dans tous les pays faisant partie de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Dans ces pays le permis français est valide jusqu’à son expiration.
Pour le déplacement à l’étranger on peut conduire avec le permis français pendant une durée déterminée.
Cette durée peut varier en fonction du pays, de 3 mois à 1 an au maximum.
Pour obtenir un permis international il faut se rendre sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les démarches.
Un document sera délivré pour pouvoir conduire dans le pays étranger.
Toutefois ce document ne peut remplacer le permis français, il doit être présenté avec le permis.
Pour consulter la liste des pays qui nécessite ou non un permis international il faut se rendre sur ce lien securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des .
S’il s’avère que le pays de destination requiert un permis international, pour un ressortissant français il faut effectuer une demande auprès du service national en charge des permis internationaux.
Pour ceux qui habitent à Paris il faut envoyer le dossier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduire (Crepic).
Pour la demande il faut remplir et signer un document cerfa n°14881*01 accompagné des documents suivants :
- Une copie recto-verso du permis de conduire.
- Une copie d’un justificatif d’identité.
- Une copie d’un justificatif de domicile.
- 2 photos d’identité récente (dont une à coller sur le formulaire).
- Une enveloppe préaffranchie et libellée au nom et à l’adresse du demandeur.
Comment faire pour échanger un permis étranger en permis français?
Pour pouvoir échanger un permis étranger contre un permis français, il existe des conditions fixées par l’arrêté du 12 janvier 2012.
Si les conditions sont remplies il faut se rendre sur le site de l’ANTS.
Pour les français ou européen, les dossiers à fournir sont les suivants :
- 1 copie recto/verso couleur du permis original.
- 1 copie d’une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport).
- 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- 1 Copie de justificatif de résidence du pays de délivrance du permis.
- Attestation de droits à la conduite délivrée par les autorités du pays étranger.
- 1 copie de justificatif de résidence normale en France.
- 1 copie de justificatif de la date d’arrivée en France.
- 1 traduction officielle du permis de conduire en français.
- 1 photo avec signature numérique.
Pour les ressortissants de pays hors Union Européenne, il faut fournir les mêmes documents accompagné d’un justificatif de régularité de séjour en France. Le délai pour l’échange du permis de conduire ne doit dépasser un an à compter de l’acquisition de résidence sur le territoire français.
